Les arrangements préalables funéraires sont une convention entre vous et votre maison funéraire afin de régler vous-même les détails de vos funérailles. Vous choisissez à l’avance les biens et les services qui seront fournis à la suite de votre décès, tout en ayant la possibilité d’étaler vos paiements. De plus, les sommes confiées seront déposées en fidéicommis.
Guide de préparation des funérailles
Voici un document en version PDF que vous pouvez télécharger, imprimer et remplir à l'intention de votre famille.
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Quels avantages puis-je en retirer?
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- Respect intégral de vos volontés et de votre budget.
- Atténuation des tracas pour votre famille et vos proches.
- Élimination des effets de l’inflation et de la hausse du coût de la vie.
- Assurance de recevoir la même qualité de biens et de services pour laquelle vous avez payé.
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Comment les arrangements préalables peuvent-ils réduire les préoccupations de ma famille et de mes proches?
- Ils évitent à votre famille d’avoir à interpréter vos dernières volontés ou, sous le coup de l’émotion, à devoir prendre des décisions parfois rapides et difficiles.
- Ils éliminent les charges financières pour votre famille et vos proches.
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Est-ce que les arrangements préalables sont réglementés?
Les arrangements préalables sont régis par la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Cette loi, en vigueur depuis le 1er mars 1988, est appliquée par l’Office de la protection du consommateur.
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Est-ce que mon argent est protégé?
Oui. Les sommes sont déposées en fidéicommis. La maison funéraire retient 10 % du montant total afin de couvrir ses frais de vente et d’administration. L’institution financière informe directement la personne signataire de la réception des fonds afin de garantir que l’argent est bien déposé en fidéicommis.
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Est-ce que je peux mettre fin à mon contrat?
Oui. Il se peut que, pour diverses raisons, vous deviez mettre fin à votre contrat. Vous devez alors en aviser par écrit la maison funéraire qui vous remboursera le montant intégral en fidéicommis.
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Quelles sont les conditions de paiement?
Plusieurs maisons funéraires offrent la possibilité d'étaler vos paiements jusqu'à 12 mois.
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Que se passe-t-il si je décède avant d’avoir terminé mes paiements?
Si une telle situation se présente, le solde dû sera payable par votre succession, dans les 30 jours suivants la date du décès.
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Dois-je informer les membres de ma famille de ma démarche?
Après la signature du contrat, nous sommes tenus d’envoyer une copie du contrat à une tierce
personne que vous aurez désignée. Cela permet à au moins une personne de votre entourage d’être au
courant de vos démarches. Par contre, vous avez le droit de ne pas désigner de tierce personne.
Si tel est le cas, vous devrez signer une clause à cet effet sur le contrat. |
Quand est-il préférable d’effectuer mes arrangements préalables funéraires?
Il n’y a pas d’âge pour conclure des arrangements préalables funéraires. Par contre, il est préférable d’attendre l’âge de la retraite pour les raisons suivantes :
- Les goûts personnels sont plus définis;
- Les déménagements à l’extérieur de la région sont moins fréquents;
- Les besoins en argent diminuent.
Il est également possible de préparer les arrangements préalables funéraires pour une personne atteinte d’une maladie incurable, et ce, à tout âge.
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Comment dois-je procéder?
Pour conclure des arrangements préalables funéraires, il vous suffit de prendre rendez-vous auprès d’un conseiller aux familles d’un salon funéraire près de chez vous. Sans frais et sans aucune obligation de votre part, vous pourrez alors obtenir des informations pertinentes et les précisions dont vous avez besoin pour prendre vos décisions.
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